Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site accessible à l'adresse digitalactivity.io (ci-après « le Site ») est édité par :

• Dénomination sociale : digitalactivity
• Nom commercial / marque exploitée : digitalactivity.io
• Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL) de droit marocain
• Capital social : 30 000 MAD (trente mille dirhams)
• Siège social : Rue SOUMEYA - Résidence Shahrazade 3 - 5ème étage N°22 - Les Palmiers - Casablanca - Maroc
• Registre de Commerce (RC) : N° 412277 — Tribunal de Commerce de Casablanca
• Identifiant Commun de l'Entreprise (ICE) : 002131919000024
• Identifiant Fiscal (IF) : 26082329
• Taxe Professionnelle (ex-Patente) : N° 34795466
• Représentant légal : la société est représentée par son Gérant statutaire, dûment habilité à cet effet.
• Contact : welcome@digitalactivity.io

(Conformément à la réglementation en vigueur, le nom du représentant légal peut être communiqué sur demande légitime auprès des autorités compétentes ; il n'est volontairement pas publié sur le présent site pour des raisons de confidentialité personnelle.)

2. Activité

digitalactivity, à travers sa marque digitalactivity.io, propose des prestations de conseil et d'exécution technique pour porteurs de projets et entreprises : direction technique à temps partagé (CTO on-demand), développement de produits numériques (MVP), audit technique, accompagnement produit et cadrage technique de projets.

3. Hébergement du site

Le Site est hébergé par :

• Hébergeur : Netlify, Inc.
• Adresse : 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, États-Unis
• Site web : https://www.netlify.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logos, icônes, structure, code source, identité visuelle, contenus rédactionnels) est la propriété exclusive de digitalactivity, sauf mentions contraires, et est protégé par les législations marocaines et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de digitalactivity, sauf mention contraire ou exceptions légales.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et pourra faire l'objet de poursuites conformément aux dispositions légales applicables.

5. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet ou ressources externes. digitalactivity ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur ces sites et ressources externes et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leurs publicités, produits, services ou de tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site (notamment via les formulaires de contact et de prise de rendez-vous) est décrit dans la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes mentions légales.

7. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies techniques et/ou de mesure d'audience nécessaires à son bon fonctionnement. Pour plus d'informations, se référer à la section « Cookies » de la Politique de Confidentialité.

8. Limitation de responsabilité

digitalactivity s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. digitalactivity ne peut toutefois garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site et se réserve le droit de les corriger ou de les modifier à tout moment sans préavis.

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9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit marocain. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes relève de la compétence exclusive des tribunaux de .... (à faire correspondre au ressort du Tribunal de Commerce mentionné en section 1), sous réserve de dispositions légales impératives contraires.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, il est possible de contacter digitalactivity à l'adresse suivante : legal@digitalactivity.io